Conditions générales de vente

Champ d’application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons effectuées entre la société Le Roi de la Deuche, 33 rue de Soissons, 71300 Montceau Les Mines, ci-après dénommée « Le Roi de la Deuche » et ses clients, professionnels ou particuliers, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Toute prestation effectuée par Le Roi de la Deuche implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV qui s’appliqueront à l’exclusion de toute autre disposition.

Procédure de commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié par l’entrée de ses coordonnées. La création d’un compte est optionnelle, elle est nécessaire pour suivre ses commandes et éviter de saisir à chaque nouvelle commande toutes les informations personnelles.

Le Roi de la Deuche s’engage à honorer les commandes reçues sur sa boutique en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles . En cas d’indisponibilité du produit, Le Roi de la Deuche informe l’acheteur dans les meilleurs délais.

Les photographies et illustrations des produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser. Elles ne sont en aucun cas un engagement ferme.

L’ensemble des données fournies par l’acheteur, la validation de la commande, et le paiement correspondant vaudront preuve de la transaction. En validant la commande, l’acheteur déclare avoir lu et accepter sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente.

Toute commande non accompagnée de l’intégralité de son règlement sera mise en attente du règlement complet.

Prix

Les prix figurant sur le site Le Roi de la Deuche s’entendent TTC, en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de port.

Frais de livraison

Les frais de port sont facturés en plus des produits. Ils sont variables suivant le mode de livraison choisi par l’acheteur. Ils sont calculés en fonction de la quantité de produits commandés, de leur poids, de la distance de livraison. Les frais de livraison peuvent être calculés à partir du panier de l’acheteur.

Livraison

Les produits de la boutique en ligne sont livrables à compter de la date de réception du paiement de la commande. Le délai de livraison habituel est de 5 à 10 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif, Le Roi de la Deuche ne pouvant être tenue responsable d’un éventuel dépassement de ce délai.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Le Roi de la Deuche jusqu’à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l’autorisation de Le Roi de la Deuche.

Droit de rétractation

Lorsque l’acheteur est un consommateur, il dispose à ce titre d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des marchandises. Est appelée « consommateur », toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration effectuée par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

L’acheteur devra retourner le ou les articles dans leur emballage d’origine et en parfait état, c’est-à-dire sans avoir été utilisés, et il devra également joindre la facture, en précisant qu’il désire le remboursement.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité pour l’acheteur, qui sera remboursé des sommes versées par chèque ou virement à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l’adresse ci-dessous :

Le Roi de la Deuche
33 rue de Soissons
71300 Montceau Les Mines

Exclusions du droit de rétractation

Les commandes spéciales comme les caisses, la sellerie, la peinture, les capotes de couleurs, etc… ainsi que l’ensemble des produits confectionnés selon les spécificités sollicitées par l’acheteur ne peuvent en aucun cas faire l’objet de retour. Il en est de même pour les pièces d’occasion qui ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Garantie

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, les articles de la boutique en ligne Le Roi de la Deuche bénéficient de la garantie légale à raison des défauts ou vices cachés dont ils pourraient être entachés. Le ou les articles concernés pourront être échangés ou remboursés au choix de l’acheteur suivant la facture jointe en retour.
Les types d’articles suivants sont exclus de la garantie : pneumatiques, pièces de freinage, d’échappement, d’embrayage, organes électriques, y compris la capote et tout élément de sellerie ainsi que les pièces d’occasion.

Modes de paiement

Le Roi de la Deuche propose 4 moyens de régler votre commande :

  • par Carte Bancaire

Nous acceptons la carte bleue, les cartes Visa, Mastercard, Maestro et American Express.

  • par chèque

Libellez votre chèque à « Le Roi de la Deuche ». Imprimez votre commande et envoyez-la avec votre chèque à : Le Roi de la Deuche, 33 rue de Soissons, 71300 Montceau Les Mines.

Attention : avec le règlement par chèque, le délai de traitement sera plus long. L’expédition n’interviendra qu’après encaissement de votre chèque.

  • par virement

Vous avez aussi la possibilité de régler votre commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires s’affiche lors de la validation de votre commande. L’expédition n’interviendra qu’après réception de votre paiement.

  • avec PayPal

Vous pouvez régler votre commande avec votre compte PayPal.

Protection des données informatiques

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de son inscription et sont destinées au propre usage de Le Roi de la Deuche, et ne seront divulguées à des tiers.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès à ces informations. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, rectifiées.
Le Roi de la Deuche prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux et met en œuvre tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Web.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française.

En cas de désaccord lié à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le litige sera du ressort des juridictions compétentes de Chalon sur Saône.